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UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. Si l’une quelconque de ces dispositions s’avère illégale, invalide ou inapplicable en raison de la législation d’un état ou d’un pays dans lequel ces dispositions sont supposées s’appliquer, elle sera séparée et éliminée de l’ensemble de ces dispositions dans le territoire où elle est considérée illégale, invalide ou inapplicable, le reste des dispositions continuant à produire tous leurs effets. Dans un tel cas, nous pourrons, à notre entière discrétion, modifier la disposition en question afin qu’elle traduise l’intention des parties sans être illégale.

AUTRES GARANTIES

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Les présentes conditions générales de vente et les transactions réalisées par le biais du site Internet de Mettler-Seifen sont exclusivement soumises au droit matériel suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Dans la mesure où la loi l'autorise, Zurich (Suisse) est considéré comme le for juridique exclusif pour les deux parties. L'acquéreur ne peut transférer les droits et obligations découlant du présent accord à des tiers. En cas de doute, la version en langue allemande des présentes conditions générales de vente fait foi et prévaut sur les versions dans d'autres langues.

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